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Comment refaire sa toiture gratuitement panneau solaire ?
Ce guide contient tout ce que vous devez savoir sur diverses aides lors de l’installation de panneaux solaires :
Comment résilier un bail au Québec ?
La résiliation du bail intervient lorsque le propriétaire ou le locataire met fin au bail. Mais cela ne peut être fait à aucun moment, et certaines conditions doivent être respectées, tant par le propriétaire que par le locataire.
Quels sont les deux types de nullité des contrats ?
Quelle est la définition de la nullité du contrat ? L’article 1178, paragraphe 1, dispose qu’un contrat « qui ne remplit pas les conditions de sa validité est annulé ». Si l’une des parties ne respecte pas les termes du contrat, le contrat sera annulé. L’annulation sera relative (partielle) si l’intérêt en question est un intérêt privé. Il sera absolu …
Quel apport pour un crédit immobilier ?
Souscrire un crédit peut être une option intéressante lorsque vous avez besoin d’un financement pour un projet immobilier. Il faudra alors constituer un dossier de prêt et le déposer auprès d’une institution bancaire. Celle-ci tiendra compte de certaines conditions pour donner un avis favorable à la demande. Il y a notamment, l’apport personnel. C’est une somme qui vient en complément …